La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 385,51
    +28,42 (+0,45 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 034,25
    +34,81 (+0,87 %)
     
  • Dow Jones

    34 777,76
    +229,23 (+0,66 %)
     
  • EUR/USD

    1,2167
    +0,0098 (+0,82 %)
     
  • Gold future

    1 832,00
    +16,30 (+0,90 %)
     
  • BTC-EUR

    48 478,91
    +485,66 (+1,01 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 480,07
    +44,28 (+3,08 %)
     
  • Pétrole WTI

    64,82
    +0,11 (+0,17 %)
     
  • DAX

    15 399,65
    +202,91 (+1,34 %)
     
  • FTSE 100

    7 129,71
    +53,54 (+0,76 %)
     
  • Nasdaq

    13 752,24
    +119,39 (+0,88 %)
     
  • S&P 500

    4 232,60
    +30,98 (+0,74 %)
     
  • Nikkei 225

    29 357,82
    +26,45 (+0,09 %)
     
  • HANG SENG

    28 610,65
    -26,81 (-0,09 %)
     
  • GBP/USD

    1,3990
    +0,0098 (+0,70 %)
     

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération et montant

·1 min de lecture

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt mis en place de manière facultative par une commune ou un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) qui concerne les dispositifs publicitaires situés sur leur territoire. Le redevable de la TLPE est l’exploitant du dispositif publicitaire ou le propriétaire du dispositif.

>> À lire aussi - Taxe d'aménagement : calcul et exonération

Supports concernés par la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures est due par les exploitants ou les propriétaires de supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique à savoir :

Supports exonérés par la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

Certains dispositifs sont exonérés de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, il s’agit notamment :

A noter : les enseignes qui ont une superficie comprise entre 12m2 et 20m2 peuvent être exonérées de la taxe à hauteur de 50 % sur délibération de la collectivité.

Ce qui permet de calculer la TLPE est la superficie correspondant au rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, de la forme ou de l’image. En revanche, l’encadrement de l’inscription, de la forme ou de l’image n’est pas retenu dans le calcul de la taxe. Chaque face du support publicitaire est taxée à la TLPE ce qui signifie que lorsqu’un panneau publicitaire est recto-verso ou à double-face, les supports sont taxés (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Les placements dans le non coté n’ont pas souffert de la crise
Un chèque bel et bien reçu vaut-il paiement ?
Revenus des enfants mineurs : comment les déclarer ?
Crédit d'impôt famille : conditions, montant et démarches
Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien la remplir cette année