Taxe foncière : quel risque de redressement si mes travaux n’ont pas été enregistrés par le fisc ?

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Nathalie Choplin-Texier, notaire au sein de l'étude Cheuvreux, répond à une question de Leopold de Nice. Léopold s’inquiète. Le fisc ne semble pas prendre en compte toute la superficie de sa maison - qui a été agrandie - pour le calcul de sa taxe foncière. Ceci dure depuis plusieurs années, alors qu’il est certain d’avoir déclaré ces travaux. Notre propriétaire risque-t-il d’être rattrapé par le fisc ? Y-a-t-il un délai de prescription ?

En réponse, Nathalie Choplin-Texier souligne à notre auditeur que celui-ci doit normalement avoir fait une déclaration d'achèvement de travaux. Dès lors qu'elle a été effectuée, si erreur du fisc il y a dans le calcul de la nouvelle taxe foncière, celui-ci pourra demander un recouvrement a posteriori. Mais attention, si le revouvrement doit arriver des années plus tard, notre notaire rappelle une autre règle fondamentale : le redressement sera plafonné à 4 fois le montant de la taxe foncière. Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Nathalie Choplin-Texier dans la vidéo ci-dessus.

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