Yahoo Finance Taxe foncière : dans quels cas pouvez-vous être exonéré ?
Propriétaires, vous allez recevoir de manière imminente votre avis de taxe foncière 2023. À partir du 30 août, en effet, l’administration fiscale procède à l’envoi des premiers documents aux contribuables. Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local dont doivent s’acquitter les propriétaires de biens immobiliers, ou les usufruitiers. Elle concerne à la fois les propriétés bâties (appartement, maison, parking, dépendance, etc.) et les propriétés non bâties (terrains, prés, terres agricoles, etc.). L’avis de taxe foncière contient par ailleurs de multiples taxes locales, telles que la taxe sur les ordures ménagères ou encore la “taxe inondation”, appelée taxe Gemapi.
Il existe toutefois des cas de figure où les propriétaires peuvent être exonérés de taxe foncière. Cette exonération peut être partielle ou totale, et elle ne concerne pas les autres impôts locaux. Voici une synthèse de ces situations.
Sont d’abord exonérés intégralement de taxe les propriétaires répondant à l’un des critères suivants :
Par ailleurs - et sous conditions de ressources présentées ci-dessous - les ménages suivants peuvent également profiter d’une exonération totale :
Pour ces deux types de profils, l’exonération s’appliquera à condition que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils suivants : 11.885 euros pour la première part de quotient familial, auxquels il faut ajouter 3.174 euros pour chaque demi-part supplémentaire en métropole. Les plafonds diffèrent toutefois en outre-mer.
À noter (...)
