Taxe foncière : le fisc me la réclame pour un bien que j’ai vendu, que faire ?

Recevoir un avis de taxe foncière pour un appartement dont on n’est plus propriétaire ? C’est possible et plus courant qu’on le croit. Cette mésaventure est arrivée à deux reprises à Camille*. Une première fois pour l’appartement hérité de ses parents et qu’elle avait vendu peu après leur décès. Deux ans après cette vente, Camille a reçu un avis de taxe foncière à payer pour ce bien qui n’était plus à elle. Rebelote quelques années plus tard, avec son propre appartement cette fois. Elle a beau l’avoir vendu, elle reçoit, là aussi deux ans plus tard, un avis de taxe foncière à régler.

Comment diable ce genre de mauvaise surprise est-il possible, la taxe foncière étant due par le propriétaire de l’appartement au 1er janvier de l’année en cours ? «Après la signature de l’acte de vente, le notaire dispose d’un mois pour le déposer au service de la publicité foncière, et c'est ce dépôt qui permet la modification du rôle (de l’attribution, Ndlr) de la taxe foncière», rappelle sur son site internet Florence de Graeve, notaire à Morières-les-Avignon (Vaucluse).

Mais «certains services de publicité foncière peuvent avoir entre 20 et 24 mois de retard. De ce fait, le rôle de la taxe foncière n'est mis à jour qu’au terme de ce délai. C'est pourquoi vous recevez à tort un avis de taxe foncière pour un bien que vous avez vendu», explique la notaire. Ces délais s’étaient particulièrement allongés en 2020 et 2021, sous le double effet de ventes immobilières très dynamiques et de services de publicité (...)

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