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Taxe foncière : vers la fin de l’exonération pour les acquéreurs de logements neufs ?

·1 min de lecture

Elle était chargée par le Premier ministre Jean Castex d’identifier les freins à la construction de logements en France et de proposer des solutions afin de les lever. La commission présidée par le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, présentera officiellement son rapport à Matignon, ce mercredi 22 septembre. Lancée en mai, cette commission a réuni 32 membres, élus locaux, parlementaires, professionnels et experts de l’immobilier, pour répondre à la chute vertigineuse du nombre d’autorisations de logements. Une dégringolade particulièrement marquée dans les grandes agglomérations, où l'offre ne suit plus la demande, faute de permis de construire. “L’objectif est de redonner tous les moyens possibles aux collectivités, aussi bien par l’incitation que la coercition, pour leur donner envie de faire”, résume un membre de la commission.

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Car selon la commission, ce sont bien les élus locaux qu’il faut convaincre. La commission Rebsamen propose donc en premier lieu de transformer et de simplifier l’aide à la relance de la construction durable, aussi appelée “aide aux maires bâtisseurs”. Un coup de pouce financier créé dans le cadre du plan de relance économique, octroyé aux maires qui densifient leur ville. Une excellente idée sur le papier, mais qui n’a pour l’heure pas totalement fait ses preuves… Sur les 350 millions d’euros prévus l’an dernier, seuls 88 ont effectivement été engagés, (...)

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