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Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération

·1 min de lecture

Toute personne propriétaire ou usufruitière au 1er janvier d’un logement qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe foncière est due dès lors que le logement est fixé au sol et qu’il ne peut pas être déplacé, il s’agit notamment :

>> À lire aussi - Taxe foncière : définition, calcul et exonération

La loi prévoit des exonérations totales ou partielles concernant notamment :

Principe

L’un des principaux avantages de l’immobilier neuf est l’exonération temporaire de taxe foncière lors de l’acquisition d’une construction neuve ou d’un achat sur plan (Vefa).

L’exonération est valable pendant une durée de 2 ans à compter de l’achèvement des travaux de nouvelles constructions, de reconstructions ou d’additions de constructions. L’exonération commence à s’appliquer au 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.

A noter : l’achèvement des travaux n’implique pas que les travaux suivants soient terminés : le chauffage, les peintures extérieures ou intérieures ou même encore les revêtements des murs.

L’exonération de taxe foncière s’applique à la fois aux parts départementale, communale et intercommunale. L’exonération de taxe foncière ne s’applique que si l’habitation neuve constitue la résidence principale ou secondaire du propriétaire et que le bien soit occupé par le propriétaire ou un locataire.

A noter : la commune ou l’établissement intercommunal peut décider de supprimer cette exonération sur délibération (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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