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Taxe foncière : qui doit la payer l’année de la vente ?

Westend61 / Getty Images

32 millions. C’est le nombre de propriétaires immobiliers qui étaient imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en 2022. Et ces derniers ont acquitté près de 30 milliards d’euros d’impôt foncier. Un chiffre en hausse de 6% par rapport à 2021. “Un propriétaire est imposé en moyenne à hauteur de 895 euros de taxe foncière sur l’ensemble de ses propriétés”, révèle une note publiée, en ce mois de mai, par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Pour rappel, un ménage est imposable à la taxe foncière s’il est propriétaire ou usufruitier (il peut occuper le bien, mais sans le détenir) d’un logement (appartement ou maison) au 1er janvier de l’année d’imposition. Il existe cependant un certain nombre d’exonérations fiscales qui dépendent, notamment, de l’état du logement (nouvelle construction, rénovation thermique, etc.) ou du propriétaire (faibles ressources, bénéficiaire d’allocations sociales, etc.)

Mais que se passe-t-il l’année de la vente d’un bien immobilier ? Qui du vendeur ou de l’acquéreur est redevable de l’impôt foncier ? Contacté par Capital, Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) explique : “C’est au vendeur, c’est-à-dire au propriétaire au 1er janvier, d’acquitter la totalité de la taxe foncière de l’année. Néanmoins, l’acte de vente prévoit en général que l’acheteur rembourse au vendeur une partie de la (...)

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