Publicité
La bourse ferme dans 7 h 10 min
  • CAC 40

    7 445,36
    +48,53 (+0,66 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 818,67
    +55,09 (+1,16 %)
     
  • Dow Jones

    40 861,71
    +124,75 (+0,31 %)
     
  • EUR/USD

    1,1010
    -0,0007 (-0,07 %)
     
  • Gold future

    2 545,30
    +2,90 (+0,11 %)
     
  • Bitcoin EUR

    52 876,98
    +1 469,76 (+2,86 %)
     
  • XRP EUR

    0,49
    +0,00 (+0,86 %)
     
  • Pétrole WTI

    68,25
    +0,94 (+1,40 %)
     
  • DAX

    18 533,43
    +203,16 (+1,11 %)
     
  • FTSE 100

    8 272,95
    +79,01 (+0,96 %)
     
  • Nasdaq

    17 395,53
    +369,65 (+2,17 %)
     
  • S&P 500

    5 554,13
    +58,61 (+1,07 %)
     
  • Nikkei 225

    36 833,27
    +1 213,50 (+3,41 %)
     
  • HANG SENG

    17 242,72
    +134,01 (+0,78 %)
     
  • GBP/USD

    1,3036
    -0,0008 (-0,06 %)
     

Taxe foncière : définition, calcul et exonération

La taxe foncière, tout comme la taxe d'habitation, fait partie des impôts locaux. Elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle est due par les propriétaires d'un bien immobilier, en location ou non.

Elle s'applique aux propriétés bâties (TFPB), comme :

Mais aussi aux propriétés non bâties, comme :

On parle alors de taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est souvent accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères.

La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Si le bien est mis en location, le propriétaire reste tout de même redevable de la taxe foncière.

La taxe foncière est due par les propriétaires de propriétés bâties ou non-bâties. En cas de vente du logement en viager, c'est à l'acheteur que revient le paiement de la taxe foncière.

Une propriété bâtie englobe toutes les constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel. Pour être imposable, elle doit remplir deux conditions :

Comme type de propriété bâtie, on retrouve :

Une propriété non-bâtie est un terrain qui peut prendre plusieurs formes :

>> Notre service - Estimez le prix d’un bien immobilier (immédiat, gratuit et sans engagement)

La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

PEA : conditions et versements du Plan d'épargne en actions
Taxe foncière 2024 : acheteur ou vendeur, qui doit la payer cette année ?
Votre avis de taxe foncière est disponible, voici la date limite pour la payer
Droit à l'erreur administrative : définition, conditions et démarches
Prêt étudiant : caractéristiques et types