Yahoo Finance Taxe foncière: un barème inchangé depuis 1970... et qui va encore le rester
Les tabous fiscaux (9/11). Savez-vous ce que sont les "valeurs locatives cadastrales"? Ces données servent de base de calcul aux taxes foncières, d’ordures ménagères ou ce qu’il reste de la taxe d'habitation, dont sont déjà exonérés une grande partie des Français. Sauf qu'elles n’ont pas été révisées depuis 1970 et créent des injustices entre contribuables. Si le gouvernement a fini par se saisir du sujet, le Budget 2023 vient de renvoyer la révision des valeurs locatives… à 2028.
Interdit fiscal par excellence, les "valeurs locatives cadastrales" n'ont jamais été révisées depuis 1970. Derrière ce nom barbare, il y a pourtant un sujet crucial pour le porte-monnaie des Français. Ce sont les données qui servent de base au calcul de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de ce qu'il reste de taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants).
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Un calcul "complexe et opaque"
Or, elles sont jugées depuis des années "obsolètes et inéquitables" par la Cour des comptes. "Elles ne correspondent plus du tout à la réalité, confirme Christian Escallier, directeur général du cabinet de conseil en finances locales Michel Klopfer. Le logement social, par exemple, flambant neuf dans les années 1970 au moment où les valeurs ont été arrêtées, supporte aujourd'hui un tarif de 'confort' bien supérieur à ce qu'il est devenu comparativement aux autres logements."
Pis, les valeurs locatives cadastrales sont le fruit d'un calcul "complexe et opaque" pour reprendre encore les termes de la Cour des comptes. En bref, la surface du logement - majorée de critères de confort, de situation géographique, etc. - est multipliée par un tarif fixé en fonction de l'état du bien - huit au total allant de "délabré" à "somptueux". Autant d'éléments qui sont restés immuables depuis 1970 et créent des injustices entre les contribuables selon leur lieu d'habitation.
Des valeurs très sous-estimées
Mais les gouvernements successifs rechignent à toucher au grisbi cadastral. En 2013, une expérimentation avait été lancée sur cinq départements pour en mesurer l'impact. Sa conclusion, affolante, n'a été révélée qu'en 2017: en moyenne, les valeurs cadastrales sont sous-estimées de 150% avec d'énormes disparités sur le territoire!
Difficulté politique supplémentaire: l'évolution n'aurait rien d'uniforme par type de logements. "Les maisons de 65 à 74 m2 du parc privé v[...]
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