Taxe foncière 2024 : acheteur ou vendeur, qui doit la payer cette année ?

C’est une dépense dont les propriétaires se passeraient bien. Ce mercredi 28 août, les avis de taxe foncière des contribuables non mensualisés sont mis en ligne sur le site impots.gouv.fr par l’administration fiscale. Et la facture risque à nouveau de faire mal, puisqu’après une flambée de 10,8% en moyenne en 2023, c’est à une hausse d’au moins 3,9% que les foyers concernés doivent s’attendre en 2024. Mais êtes-vous, précisément, concerné cette année par le paiement de cet impôt local réservé aux propriétaires ? Et cette question, vous vous la posez probablement si vous venez d’acheter un bien immobilier.

Sachez que si vous avez acquis votre logement en 2024, c’est au propriétaire de la maison ou de l’appartement au 1er janvier dernier qu’il revient de régler la note au fisc. L’article 1415 du Code général des impôts précise ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais aussi celle sur les propriétés non bâties (pour les terrains par exemple) tout comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est établie «pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition». Dit autrement, la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année. Et donc par le vendeur si la transaction a eu lieu en 2024.

>> Notre service - Estimez le prix d’un bien immobilier (immédiat, gratuit et sans engagement)

Si c’est bien l’ancien propriétaire qui reçoit l’avis d’imposition, l’acheteur n’est pas à proprement (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Assistante maternelle, baby-sitter : combien ça coûte à la rentrée 2024 dans votre département
Linky : à compter de cette date, vous devrez payer si vous refusez la pose du compteur
Acompte sur salaire : comment fonctionnent ces applications qui permettent de mieux gérer son budget
Votre avis de taxe foncière est disponible, voici la date limite pour la payer
«Friends» : une centaine d’objets mis aux enchères pour fêter les 30 ans de la série culte