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Impôts : pourquoi ce 11ème paiement de taxe foncière 2022 n'a rien d'une erreur

Taxe foncière
Taxe foncière

Surprise, dans l'échéancier 2022 du fisc, au 15 novembre : « Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, etc.), vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2022 : consultez l'échéancier sur votre avis. » Voilà qui explique le prélèvement effectué par la DGFiP ce mardi 15 novembre, ponction qui apparaît éventuellement à la date du 16 novembre sur votre relevé en ligne pour cause de délai bancaire : il ne s'agit pas d'une erreur mais bien d'une 11ème échéance annuelle de taxe foncière... alors que la mensualisation s'échelonne en 10 paiements de janvier à octobre en temps normal.

Exemple simplifié, disons que votre taxe foncière 2021 était de 1 000 euros. Sur cette base, vous avez été prélevé de 100 euros chaque mois de janvier à octobre 2022. Logique. Mais cet impôt local a grimpé de 4,7% en moyenne en 2022, ce qui s'explique à la fois par la hausse généralisée de 3,4% de la base de calcul de la taxe foncière, et d'autre part à travers les augmentations décidées au niveau local par les villes, intercommunalités, départements, etc. Si votre taxe foncière a augmenté au rythme de la moyenne nationale, l'impôt à payer dans cet exemple a grimpé à 1 047 euros pour l'année 2022. Dans ce cas, un prélèvement supplémentaire de 47 euros est effectué le 15 novembre : il s'agit bel et bien du solde de l'impôt vous restant à payer, puisque vous n'avez payé que 1 000 euros lors des 10 premières échéances. La DGFiP a choisi de ne pas ponctionner le solde en octobre, pour éviter un 10ème prélèvement plus imposant, mais d'étaler la note. Cette 11ème échéance figure d'ailleurs sur votre avis de taxe foncière 2022, dans le cadre « somme à prélever ».

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