Marchés français ouverture 4 h 52 min
  • Dow Jones

    34 899,34
    -905,06 (-2,53 %)
     
  • Nasdaq

    15 491,66
    -353,54 (-2,23 %)
     
  • Nikkei 225

    28 746,49
    -5,13 (-0,02 %)
     
  • EUR/USD

    1,1287
    -0,0033 (-0,29 %)
     
  • HANG SENG

    23 876,70
    -203,82 (-0,85 %)
     
  • BTC-EUR

    50 888,30
    +2 329,52 (+4,80 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 431,61
    -23,80 (-1,64 %)
     
  • S&P 500

    4 594,62
    -106,84 (-2,27 %)
     

Taxe foncière: comment en être exonéré dans le cadre d'une construction neuve?

·2 min de lecture

PRATIQUE- En France, les constructions neuves bénéficient d’une exonération de taxe foncière, temporaire et sous conditions. Focus sur la façon de l’obtenir.

Faisant partie des , la taxe foncière est reversée aux communes et départements. Objet d’, elle est actuellement réglée par tous les logements fixés au sol (maisons, appartements, bâtiments commerciaux...). Cependant, il est possible pour certaines constructions neuves d’être exonérées de taxe foncière.

Une exonération de deux ans

L'administration fiscale française prévoit une exonération temporaire de taxe foncière sur certaines constructions neuves. Cette exonération dure deux ans, à partir du 1er janvier suivant la fin complète des travaux réalisés. Elle concerne donc les deux années fiscales suivant l’achèvement des travaux. Les offrant une éligibilité à cette exonération sont les constructions nouvelles et les reconstructions, les additions de constructions (exemple: l’ajout d’un étage), ainsi que les bâtiments faisant l’objet d’un changement d’affectation prévu par la loi (exemple: un bâtiment rural transformé en habitation).

Cette exonération temporaire peut être totale ou partielle. Pour faire l’objet d’une exonération totale de deux ans, les constructions neuves doivent avoir été érigées dans le but d'être habitées, peu importe qu’il s’agisse de ou principales. En revanche, de nouveaux locaux non affectés à l’habitation (exemple: ceux destinés à la location) ne donnent le droit qu’à une exonération partielle. L'exonération se fait alors sur la part départementale, mais la part communale reste à payer. Une commune a d’ailleurs le droit de plafonner, voire de totalement supprimer, sa part d’exonération pour toutes ou certaines constructions neuves bâties sur son sol. Elle peut par exemple réserver sa part d’exonération aux logements respectant une certaine performance énergétique globale.

Les formalités à remplir pour être exonéré de la taxe foncière

Pour obtenir une exonération de taxe fiscale pendant deux ans, peu importe qu’elle soit totale ou partielle, les propriétaires des constructions neuves éligibles doivent remplir les obligations déclaratives prév[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles