Yahoo Finance Taxe foncière : bientôt la fin des ristournes ?
A l'épineuse question de savoir comment relancer la construction immobilière en France, le gouvernement a répondu avec la création d'une commission dédiée. Sous la houlette de François Rebsamen, celle-ci vient de soumettre à l'exécutif ses premières recommandations.
Son constat est sans appel : la fiscalité locale constitue un frein pour les municipalités, fragilisées par la suppression partielle de la taxe d'habitation et les réformes des dernières années.
Sans grande surprise, la principale recommandation de la commission Rebsamen porte par conséquent sur la suppression des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour les bailleurs sociaux, qui bénéficient d'une fiscalité allégée pendant 15 à 30 ans lorsqu'ils construisent un logement neuf, mais aussi pour les particuliers.
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