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Taxe d’habitation : les valeurs locatives devraient bien augmenter

Le gouvernement a finalement cédé. Alors qu'il avait décidé de geler les valeurs locatives des logements, qui pour rappel servent de base au calcul de cet impôt local, les députés se sont prononcés mercredi 9 octobre en commission pour rétablir cette revalorisation pour les résidences principales en 2020. "Le rapporteur du Budget, qui fait partie de la majorité, souhaite qu'on revalorise les bases. […] Nous accepterons positivement ses amendements", a indiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ce lundi 14 octobre dans l'émission "Bourdin Direct". Le député Jean-René Cazeneuve (LREM), président de la délégation aux collectivités locales, relayé par Les Echos, a d'ailleurs annoncé qu'un accord avait été trouvé avec le gouvernement sur une augmentation de 0,9%, "plus proche de l'inflation attendue".

Cette revalorisation était réclamée par des associations de maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, qui font état d'une réduction des ressources de 250 millions d'euros par an en l'absence d'une telle disposition. En effet, la décision du gouvernement de geler les valeurs locatives intervenait dans le cadre de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation. Une réforme au sujet de laquelle l'Etat s'était engagé à rembourser les collectivités à l'euro près... D'où un manque à gagner à venir l'an prochain pour les communes en cas de non revalorisation des bases locatives.

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Mesure emblématique du quinquennat Macron, le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur 3 ans (2018 - 2020) pour 80% des contribuables les plus modestes a été voté en loi de finances 2018. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit qu'en 2023 plus aucun contribuable n'acquittera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. Mais la suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée

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