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Taxe d'habitation : qui sont les 800 000 perdants ?

Taxe d'habitation - Redevance télé
Taxe d'habitation - Redevance télé

C'est la dure loi des effets de seuil ! Quand l'administration fiscale fixe un seuil de revenus qui vous rend éligible ou non à un avantage fiscal, mécaniquement, il y a un risque d'effet pervers pour ceux qui sont à la limite de ce seuil. C'est le cas pour la suppression progessive de la taxe d'habitation, pour les résidences principales. De 2018 à 2020, une large partie de la population a profité d'une exonération (d'abord de 30%, puis de 65% puis totale) de cet impôt local. A ce jour, environ 80% des foyers fiscaux ne sont plus assujettis. Mais la taxe d'habitation reste due pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les seuils suivants :

Le revenu annuel à prendre en compte est le RFR 2020 figurant sur votre avis d'impôt 2021. Malgré la revalorisation annuelle de ces seuils, certains ménages ont la mauvaise surprise de basculer d'un coup dans cette catégorie des « 20% de foyers les plus aisés ». Une mauvaise surprise souvent due à une évolution du foyer (un enfant à charge en moins par exemple) ou à une hausse de revenus. Résultat : un foyer exonéré de taxe d'habitation en 2020 pourrait recevoir - courant octobre - un avis où réapparaît soudain un impôt annuel à payer pour le logement.

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