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Taxe d’apprentissage : calcul, taux et versement

La taxe d'apprentissage est un impôt mis en place pour favoriser le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il est destiné aux entreprises à missions éducatives dans le but d’acquérir du matériel pédagogique ou encore pour développer des programmes.

Elle est constituée de deux parts :

La taxe d’apprentissage est due par différents types d'entreprise ou de société soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés. À savoir :

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent :

En revanche, la taxe d’apprentissage ne concerne pas :

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Une exonération de taxe d’apprentissage s’applique aux employeurs qui emploient au moins un apprenti et dont la masse salariale est inférieure ou égale à six fois le montant du Smic mensuel.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise assujettie.

Ce taux comprend une part à 0,59% (part principale) recouvrée par l’URSSAF et servant au financement de l’apprentissage.

Et une part à 0,9% (solde de la taxe d’apprentissage) versée annuellement à l’URSSAF et destinée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.

À noter : en Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44%.

L’assiette (base de calcul) de la taxe d’apprentissage correspond à la masse salariale du mois précédent.

La masse salariale regroupe la totalité des rémunérations versées par l’entreprise et soumises (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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