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Taxation des successions : où la France se situe-t-elle au sein des pays de l’OCDE ?

·1 min de lecture

Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 24 pays membres sur 37 appliquent une fiscalité sur les successions et les donations. Parmi eux figure la France, qui se distingue par le poids de ces impôts rapportés au total de ses recettes fiscales, selon un rapport publié ce mardi 11 mai par l’OCDE. L’Hexagone fait partie d’un groupe très restreint de quatre pays (Corée, Belgique, France et Japon) dont les impôts sur les successions et les donations représentent plus de 1% du total de leurs recettes fiscales. Un ratio qui tangente même les 2% pour la Corée. Un pays d’Asie auquel on ne penserait pas forcément a priori et qui, détail notable, a financé en partie l’étude produite par l’OCDE.

D’après Fipeco, le site spécialisé dans les finances publiques et animé par l’ancien rapporteur général de la Cour des comptes, François Ecalle, “ en France, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ont rapporté 15,2 milliards d’euros en 2019, dont 12,3 milliards d’euros pour les droits de successions et 3 milliards d’euros pour les droits sur les ‘mutations entre vifs’ (donations, ndlr)”.

>> Notre guide complet de l’impôt. Comment déclarer ses revenus ? Comment réduire sa facture fiscale via des placements ? Que faire en cas de contrôle de l’administration ?

Il existe une grande hétérogénéité quant au fonctionnement de l’impôt sur les successions entre les pays. “Deux approches sont possibles, rappelle l’OCDE, l’impôt peut cibler le donateur - il est prélevé (...)

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