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Taux d’intérêt : “tout obstacle au programme de rachat d’actifs de la BCE a été écarté par la cour de Karlsruhe !”

·1 min de lecture

Il y a plusieurs années la cour de Karlsruhe avait reçu une plainte à propos de la légalité, du point de vue des droits européen et allemand, du programme PSPP d’achats d’obligations publiques par la BCE et les banques centrales nationales de l’Eurosystème, qui avait commencé en 2015. Ce programme PSPP est une partie de l’APP, programme d’assouplissement quantitatif, ou QE, de la BCE, qui est toujours en application pour un montant d’achats de 20 milliards d’euros par mois.

La cour de Karlsruhe avait alors émis, le 18 juillet 2017, une opinion à propos de la légalité du programme PSPP. La cour de Karlsruhe y affirmait que le PSPP s’écarte des conditions que la CJUE avait explicitées le 16 juin 2015 pour qu’un autre programme d’achats d’obligations souveraines par l’Eurosystème, les OMT, soit conforme au droit européen. Or la cour de Karlsruhe avait alors décidé, le 21 juin 2016, que les OMT étaient conformes à la loi fondamentale allemande et que la Bundesbank pourrait y participer, mais sous réserve d’une application stricte des conditions détaillées par la CJUE. Logiquement, la cour de Karlsruhe estimait que ces conditions étaient des obligations légales qui doivent être également appliquées aux achats du PSPP.

>> A lire aussi - Comment fonctionnent les armes de la BCE ?

Toutes ces questions portent évidemment sur la légalité des actions de la BCE. C’est pourquoi, avant de prendre des décisions sur base de son opinion, la cour de Karlsruhe a présenté, en août 2017, une demande (...)

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