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Tascom : qu'est-ce que la taxe sur les surfaces commerciales ?

Tascom : qu'est-ce que la taxe sur les surfaces commerciales ?

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (Tascom) est une taxe applicable aux établissements commerciaux.

Elle a été instaurée en 1973 et est actuellement régie par le Code général des impôts.

Toutes les entreprises de vente au détail sont redevables de la Tascom, quelle que soit leur forme juridique.

La Tascom concerne aussi bien les grandes chaînes de supermarchés que les petits commerces indépendants, à condition qu’ils remplissent les critères de surface et de chiffre d’affaires.

À noter qu’une entreprise de vente au détail est une enseigne commerciale qui se consacre à la vente de biens (véhicules automobiles, vêtements, etc.) directement aux consommateurs, dans l’état où ils ont été achetés (ou après modifications mineures).

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La Tascom a pour objectif de réguler le développement des grandes surfaces commerciales et de contribuer au financement des collectivités locales.

Elle s’inscrit dans une logique de fiscalité locale visant à équilibrer la concurrence entre les différents types de commerce et à limiter l’impact des grandes surfaces sur le tissu commercial local.

Ce dispositif fiscal permet de réinjecter des ressources financières dans les communes où sont implantés ces grands établissements commerciaux, compensant ainsi en partie les déséquilibres économiques qu’ils peuvent engendrer.

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par certains établissements situés en France (départements d’outre-mer compris) qui exercent une activité de vente au détail dès lors qu’ils (...)

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