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Télétravail : quels sont vos arguments en cas de refus de votre employeur ?

A écouter la ministre du Travail, l’affaire semble entendue. Interrogée le 18 mars sur l’attitude à adopter par les employeurs pour permettre à leurs salariés de se mettre en télétravail, Muriel Pénicaud a tranché. “Le télétravail est automatique, impératif. Tous ceux qui peuvent travailler en télétravail doivent travailler en télétravail. Les entreprises sont obligées d'accepter”, a ainsi affirmé la membre du gouvernement sur Radio Classique. Des propos qui confirment son message adressé aux employés dans l’émission Les 4 Vérités le jour même sur France 2 : “Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C'est un droit automatique.”

Et pourtant, de nombreux travailleurs sont “forcés” de venir accomplir leur tâche sur leur lieu de travail, se heurtant au refus catégorique de leur hiérarchie. Questionnée sur l’attitude à adopter par le salarié dans ce cas de figure, Muriel Pénicaud s’est là encore montrée inflexible : “Il se met en télétravail quand même.”

>> A lire : Votre patron continue de vous refuser le télétravail ? Racontez-nous

L’employeur doit accepter… mais peut refuser

Mais que vaut la parole d’une ministre face à la loi ? “Il n’y a pas de possibilité d’imposer le télétravail de la part du salarié, rappelle Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social et associée du cabinet Via Juris. Ce qui compte, ce sont les écrits.” Et la loi plaide actuellement pour l’employeur. L’article L.1222-11 du Code du travail modifié par ordonnance en septembre 2017 dispose en effet que, “en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés”. En cette période inédite, l’employeur peut donc décider de placer son salarié en télétravail.

Mais l’employé peut-il, lui, l’imposer

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