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Télétravail : peut-on réaliser tout type d'entretien et de réunion à distance ?

·1 min de lecture

Le cas : Si le gouvernement a demandé aux employeurs de privilégier les réunions en audio ou en visioconférence, peuvent-ils pour autant organiser à distance tous les entretiens individuels et toutes les réunions avec les partenaires sociaux exigées par le Code du travail ?

La réponse de l'avocat : Pas tout à fait : cette faculté n’est autorisée que pour les réunions des CSE et seulement durant la période d’urgence sanitaire (décret du 3 décembre 2020). La jurisprudence se montre d’ailleurs plutôt opposée à la tenue à distance d’entretien préalable à un licenciement (cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2020). Mais certains juges peuvent être plus compréhensifs. Dans un arrêt rendu le 4 juin 2020, la cour d’appel de Versailles a validé cette possibilité dès lors que les droits du salarié étaient respectés et que celui-ci pouvait se défendre (présence d’un représentant du personnel ou d’un autre salarié, possibilité de répondre aux reproches qui lui étaient faits). En l’espèce, il s’agissait d’un salarié expatrié à Dubaï.

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Le Code du travail ne permettant pas expressément de réaliser les entretiens à distance, il est donc prudent de choisir le présentiel. Mais si l’employeur préfère prendre le risque, il sera bien inspiré d’obtenir au préalable l’accord écrit des parties concernées et de préférer la visioconférence à un coup de fil. Dans tous les cas, attention : une visioconférence (...)

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