Yahoo FinanceTélétravail : l’employeur peut suspendre les tickets restaurant selon un tribunal
C'est une surprenante décision que vient de rendre le tribunal judiciaire de Nanterre. Alors que le gouvernement n'a cessé de marteler que les salariés en télétravail pouvaient continuer à bénéficier des tickets restaurant, la justice vient de donner raison à l'UES Malakoff Humanis, qui a décidé de suspendre leur attribution aux télétravailleurs depuis mars 2020. Ainsi, comme le relatent BFMTV et actuHauts-de-Seine, la requête de l'Unsa Fessad a été rejetée le 10 mars dernier, le tribunal estimant que les titres-restaurant étaient destinés aux salariés sur site pour compenser le surcoût des repas pris hors du domicile, en l'absence de cantine.
Le tribunal a donc estimé que le syndicat ne peut "valablement soutenir que faute de remise de tickets restaurant, les télétravailleurs ne bénéficieraient pas des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant sur site". Une décision qui n'a encore rien de définitif, car l'Unsa Fessad devrait faire appel de cette décision, selon Marion Kahn-Guerra, avocate spécialiste en droit du travail.
Jusqu'à présent, le gouvernement martelait que le télétravailleur devait bénéficier des mêmes droits qu'un salarié sur site. "Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes", (...)
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