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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

·2 min de lecture

Certaines entreprises profitent apparemment de la crise sanitaire et du télétravail pour supprimer certains avantages sociaux à leurs salariés. Avec en tête la distribution des tickets restaurant. Le 3 février dernier, les syndicats de l’opérateur SFR ont ainsi dénoncé de mauvaises conditions de travail, avec un recours massif au télétravail “sans aucune mesure d’accompagnement matériel ou financier”. Ils ont notamment pointé la suppression d’un avantage important : les tickets restaurant, dont ne bénéficient plus les salariés en télétravail depuis mars 2020. Mais une telle pratique est-elle légale ?

“Le principe général d’égalité de traitement entre les salariés a en théorie vocation à s’appliquer. Si les salariés travaillant sur site bénéficient de tickets restaurant, ceux en télétravail y ont également droit si leurs conditions de travail sont équivalentes”, indique Stéphanie Coenraets, collaboratrice du cabinet Axel Avocats. Les entreprises peuvent toutefois subordonner l’attribution de tickets restaurant à certains critères, sous réserve qu’ils soient objectifs. Par exemple, l’employeur peut réserver le bénéfice des tickets restaurant aux seuls salariés dont le domicile se trouve en dehors de la commune où se situe le bureau.

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Chez SFR, c’est une autre raison qui aurait été avancée. Ainsi, Xavier Courtillat, délégué syndical central CFDT chez SFR, explique dans Le Parisien que “la direction se base sur l'accord sur le télétravail signé dans l'entreprise en 2018 pour justifier cette mesure [la suppression des tickets restaurant, ndlr]. A l'époque, la direction avait imposé que les salariés qui choisissaient de faire (...)

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