Télétravail : votre employeur peut-il vous forcer à revenir au bureau ?

La crise sanitaire a engendré un recours massif et exceptionnel au télétravail pour les postes qui le permettaient. Depuis, un certain nombre d’entreprises ont pérennisé cette organisation du travail. La mise en place du télétravail de manière durable peut être instituée dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par votre employeur après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord collectif ou de charte, il est possible de recourir au télétravail, de manière occasionnelle ou durable, par simple accord avec votre employeur.

De nombreux salariés télétravaillent aujourd’hui de manière régulière, souvent à raison d’un à trois jours par semaine. Mais ces derniers mois, de plus en plus d’entreprises contraignent leurs salariés à revenir au bureau. Dans quelles conditions votre employeur peut-il vous demander de réintégrer les locaux de l’entreprise ? La réponse dépend de la manière dont a été mis en place le télétravail au sein de votre entreprise.

Si, dans votre entreprise, le télétravail a été mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, vous devez consulter le contenu de ce texte. En effet, l’accord ou la charte doit obligatoirement prévoir les conditions dans lesquelles un salarié qui effectue un ou plusieurs jours de télétravail par semaine peut revenir à une exécution du contrat sans aucun travail à distance. Cette clause, appelée clause de réversibilité, précise les modalités selon lesquelles (...)

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