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Télétravail: jusqu'à 50.000 euros d'amende pour les entreprises rétives

·2 min de lecture

Les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourraient être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros.

Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50.000 euros, va être introduite pour réprimer les qui ne jouent pas le jeu du face au

La ministre du Travail avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici la fin de la semaine au projet de loi sur le discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle expliqué.

"Je souhaite un système et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Elisabeth Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5.000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Trois ou quatre jours de télétravail par semaine

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) doit être publié dans la journée de jeudi, obligeant les entités qui le peuvent à porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine en moyenne, pour tous les salariés pour lesquels cela est possible, à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu[...]

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