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Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ?

Un texte qui tombe à pic. Alors que les grèves dans les transports franciliens s’enchaînent depuis le 5 décembre dernier, un projet de décret du gouvernement, que Capital s’est procuré, prévoit de nouvelles règles plus souples pour le recours au télétravail dans les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et d’Etat). Pour rappel, “les agents de la fonction publique ont déjà la possibilité de télétravailler. Mais le système actuel l'organise pour un recours de manière régulière uniquement”, explique Christophe Pichon, avocat associé en droit public au sein du cabinet CVS.

Plus en détail, depuis la publication d’un décret en février 2016, les fonctionnaires peuvent avoir recours au télétravail… sous certaines conditions. Ainsi, selon ce texte, le télétravail doit être régulier et mis en place dans le cadre d’une autorisation, dont la durée est d’un an au maximum. Il doit également porter sur des jours fixes (tous les mardi par exemple, ou bien le premier lundi de chaque mois...). Autrement dit, le fonctionnaire doit décider un an à l’avance des jours pendant lesquels il veut télétravailler. Par ailleurs, s'il télétravaille, l’agent de la fonction publique doit respecter une règle : être présent sur son lieu de travail deux jours par semaine au moins. Le plafond est donc fixé à trois jours de télétravail par semaine.

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Publication du décret officiel prévue d’ici mars prochain

Avec ce nouveau projet de décret, dont la version officielle doit être publiée d’ici le début du mois de mars 2020, il devrait être plus simple pour les fonctionnaires d’avoir recours au télétravail. “Ce texte permet d'organiser de manière plus souple le recours au télétravail, soit pour répondre à un besoin ponctuel, soit pour mieux organiser son activité”, résume Christophe Pichon. Dans le détail, “l’une des nouveautés de ce projet de décret, c'est la possibilité de faire du télétravail

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