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Télétravail : les alternants ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ?

·2 min de lecture

C’est une question que beaucoup d’alternants ont dû se poser : quels sont leurs droits en matière de télétravail ? En tant que salariés de l’entreprise avec laquelle ils ont signé un contrat de travail, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation peuvent, en théorie, avoir droit au télétravail. L’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé par les partenaires sociaux le 26 novembre dernier prévoit d’ailleurs cette possibilité pour les alternants. Mais les entreprises sont libres de prévoir une politique différente si elles le souhaitent.

“Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, sinon par le biais d’un accord par tout moyen avec le salarié. Dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, l’employeur doit définir les salariés éligibles au télétravail”, explique Stéphanie Coenraets, collaboratrice du cabinet Axel Avocats. Dans ce cadre, “l’employeur peut exclure du champ des personnes éligibles au télétravail les apprentis et les contrats de professionnalisation pour des raisons de formation et d’immersion dans la vie professionnelle”, indique Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel Avocats.

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Sauf qu’il s’agit ici du cadre pour la mise en place du télétravail de manière régulière, hors circonstances exceptionnelles. “En période d’épidémie, les dispositions sont différentes : l’employeur peut imposer le télétravail à tous les salariés, peu importe ce qui est prévu dans l’accord collectif ou la charte. Dans le protocole national, ainsi que dans son questions/réponses dédié au télétravail en période de Covid-19, le gouvernement incite (...)

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