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Télétravail à l'étranger et loi applicable: ce qui est possible

©Gustavo Fring / Pexels

PRATIQUE - Lorsqu'un salarié en télétravail décide de s'installer à l'étranger pour exercer son activité, on peut se demander quelle est la loi applicable en termes de contrat ou de salaire.

Avec la pandémie mondiale, le a permis à de nombreux salariés de partir s'installer loin de leur lieu de travail, voire à l'étranger. Ce type de travail à distance n'est pas inédit, puisque c'est ce que font les digital nomads par exemple. Néanmoins, cette situation dévoile quelques points d'ombre dans l'encadrement de cette pratique quand il s'agit de salariés et non pas de travailleurs indépendants. Découvrez les lois qui sont applicables en cas de télétravail pour une entreprise française depuis l'étranger.

Quel est le régime de loi applicable?

Si vous télétravaillez ponctuellement depuis l'étranger, cela ne change rien dans votre contrat, votre protection sociale, ou encore la convention collective à laquelle vous êtes soumis. Vous restez un salarié français. Si, en revanche, vous êtes domicilié dans un autre pays que celui où se trouve votre entreprise, la situation est plus délicate. Si par exemple vous télétravaillez depuis l'Allemagne pour une entreprise française et en lien avec des clients français, vous soumettre à la législation allemande aurait peu de sens. Pour l'instant, aucune législation spécifique n'a été mise au point pour régler cet angle mort juridique. Salarié et employeur doivent donc régler cette question en amont. Cela peut se faire très tôt, puisque pour que son collaborateur puisse et a fortiori à l'étranger.

Néanmoins, il existe des règlements sur lesquels s'appuyer pour régler certaines questions, notamment le régime social. Si vous télétravaillez sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne ou que vous y passez au moins 25% de votre temps de travail, alors vous êtes affilié au régime social de votre État de résidence. Sachez que le statut de travailleur détaché peut vous permettre de conserver le régime social français. Si vous êtes installé hors Union européenne, il faudra vous référer aux conventions bilatérales entre la France et votre pays d'accueil. S'il n'en existe aucune, vous pouvez aussi demander à être affilié[...]

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