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Les syndicats déboutés, Veolia est en mesure de poursuivre le rachat de Suez

·2 min de lecture

Le tribunal de Nanterre a jugé mercredi que les instances représentatives de Suez n'avaient pas à demander à Veolia l'ouverture d'une procédure d'information-consultation dans le cadre du rachat de 29,9% de son capital, ce qui permet à Veolia de se retrouver en mesure de poursuivre le rachat de son concurrent.

Veolia a remporté mercredi une importante victoire judiciaire dans son projet de rachat de Suez en retrouvant les droits de vote attachés à son statut de premier actionnaire de la société, ce qui pourrait lui permettre de faire pression sur la direction de Suez lors de la prochaine assemblée générale de sa cible.

Le tribunal de Nanterre a jugé mercredi que les instances représentatives de Suez n'avaient pas à demander à Veolia l'ouverture d'une procédure d'information-consultation dans le cadre du rachat de 29,9% de son capital, ce qui permet à Veolia de se retrouver en mesure de poursuivre le rachat de son concurrent.

"Les instances représentatives du personnel de Suez n'ont pas à être consultées à ce stade du projet par la société Veolia Environnement", indique le tribunal qui, se prononçant sur le fond, a considéré que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez étaient "mal fondés à prétendre que Veolia est devenue actionnaire majoritaire par l'effet de cette cession".

Veolia, dont les avances sont fermement rejetées par Suez depuis septembre 2020, avait jusqu'ici essuyé plusieurs revers judiciaires en voyant ses droits bloqués après le rachat d'un bloc de 29,9% au capital de sa cible auprès d'Engie, en octobre, tant que les salariés de Suez n'auraient pas été consultés.

Alors que le projet du numéro un mondial de la gestion de l'eau et des déchets doit désormais passer par une offre sur les 70,1% de Suez qu'il ne détient pas encore, Veolia aura ainsi la possibilité de le promouvoir dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires de sa cible qui doit se tenir d'ici à fin juin.

Il devra toutefois auparavant demander à la Commission européenne l'autorisation de voter sur un certain nombre de résolutions - uniquement celles protégeant ses "intérêts patrimoniaux" - et donc défendre son point de vue auprès des autorités de la concurrence.

Franck Reinhold von Essen, secrétaire du comité d'entreprise européen de Suez, a en outre annoncé que les représentan[...]

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