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Mon syndic organise l’AG de copro avec un an de retard, est-ce légal ?

Robert Herhold/Adobe Stock

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, répond à une question d'Eric de Paris. La copropriété d'Eric n’a pas eu le temps d’organiser son AG annuelle l’an passé, le syndic a prévu de l’organiser pour ce début d’année. Est-ce légal ?

En réponse, Ganaëlle Soussens, précise que normalement non : une Assemblée générale doit valider les comptes de l'exercice précédent, elle doit donc en principe se faire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Si ce n'est pas fait, il n'y aura pas pour autant de conséquences, précise tout de même notre acocate. Le seul point sur lequel il faut se montrer vigilant porte sur le contrat du syndic. Celui-ci est-il encore le syndic, au moment d'une AG convoquée tardivement. Autrement dit son contrat n'est-il pas arrrivé à échéance entre temps...

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