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Surtaxe d’habitation : ces villes qui ne font pas de cadeau aux propriétaires de résidence secondaire

·2 min de lecture

La double peine… C’est sans doute le sentiment qu’éprouvent un grand nombre de propriétaires de résidence secondaire. Pour eux, pas de réforme de la taxe habitation. Sa suppression définitive, prévue sauf surprise à l’automne 2023, ne concerne que la résidence principale des ménages... Mais ce n’est pas la seule contrariété. Depuis 2015, ils sont parfois redevables d’une majoration de cet impôt local ! Une surtaxe d’habitation que les communes ont la possibilité de mettre en place, à la condition d'appartenir “à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. (CGI, art.232). Et la facture peut vite grimper. Car, comme l’indique l’article 1407 ter du Code général des impôts (CGI), le conseil municipal peut voter une majoration comprise en 5% et 60%.

Quelles sont donc les communes qui lèvent cette recette fiscale supplémentaire ? Capital en publie la liste complète dans le tableau ci-dessous. En cet automne 2020, on en compte presque 230, réparties aux quatre coins de l’Hexagone. La majorité d’entre elles a choisi de faire preuve d’une relative sagesse fiscale en votant une surtaxe de 20%. Mais, certaines ont sorti la grosse artillerie et voté un taux de 60%. C’est le cas à Paris, Nice ou encore Saint-Nazaire en Loire-Atlantique. Même des villes de la banlieue parisienne - que l’on imagine pas forcément abriter des résidences secondaires - ont dégainé le taux plafond de 60%. C’est effectif dans deux villes du Val-de-Marne : Champigny-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois et une ville du Val-d’Oise, Taverny.

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Retrouvez la liste complète des villes qui ont mis en place la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires et les taux qui sont appliqués :

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