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Et si on supprimait les communes ?

À quelques jours du Congrès des maires de France, l’Institut des politiques publiques ne fait pas de cadeau aux élus. Dans une note intitulée “Quel avenir pour les finances des collectivités locales françaises”, l’organisme de recherche préconise une suppression “nécessaire” des communes, mais également des départements. Avec ses 36.000 communes, l’Hexagone fait toujours figure d’exception en Europe alors que l’Allemagne voisine n’en compte que 12.000 et l’Italie 8.000. Si le débat n’est pas nouveau, il trouve aujourd’hui un écho particulier alors que l’état des finances publiques locales est dégradé.

C’est qu’entre 2004 et 2016, l’endettement des collectivités locales s’est accru de 36 milliards d’euros. En parallèle, la dotation globale de financements par l’Etat ne cesse de chuter depuis 2011. De 41 milliards il y a huit ans contre 27 milliards en 2018. Des chiffres qui provoquent, sur le terrain, une situation économique tendue et “pousse la compétition fiscale au maximum entre les collectivités”, selon l’IPP. Cette compétition au moins-disant fiscal profite parfois aux contribuables mais provoque in fine des nombreuses répercussions (appelées externalités) négatives comme des “taux d’imposition obtenus (...) trop faibles pour garantir les services publics nécessaires au bon fonctionnement d’une collectivité”.

L'avenir ? Les EPCI

Par ailleurs, l’accumulation du nombre d’échelons administratifs dessert finalement toute la chaîne. “Du point de vue économique, on sait qu’un grand nombre d’échelons nuit à l’efficacité du système économique”, appuie Emmanuelle Taugourdeau, chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et coauteure de la note. Et l’IPP donne un cas typique : celui d’un département qui augmente unilatéralement sa part de taxe foncière ce qui provoque la fuite de l’investisseur et donc pénalise également les communes du territoire.

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