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Suppression de la taxe d’habitation : vers un élargissement à tous les contribuables

·2 min de lecture

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales doit se faire en deux étapes. La première étape est soumise à une condition de ressources ; elle a débuté en 2018 et est pleinement effective depuis 2020 pour les foyers concernés. La seconde phase, sans condition de ressources, va entrer en vigueur en 2021. Elle sera donc intégrée dans les avis d’imposition qui vont être envoyés par courrier ou mis en ligne sur le portail de l’administration fiscale dans le courant du mois d’octobre. La première phase du processus de suppression progressive de la taxe d’habitation, qui a été instituée par la loi de finances pour 2018, a été conçue pour bénéficier à environ quatre français sur cinq. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux seuils prévus pour l’application de ce dispositif ont bénéficié d’un dégrèvement progressif égal à 30% de la taxe en 2018, à 65% en 2019 et enfin à 100% à compter de 2020. Pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation en 2021 sur la base de ce dispositif, le revenu fiscal de référence du foyer (qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus de 2020) ne doit pas excéder les seuils suivants : Quotient familial Revenu fiscal de référence 2020 Exonération totale de TH 1 part 27.761 euros 1,5 part 35.986 euros 2 parts 44.211 euros 2,5 parts 50.380 euros 3 parts 56.549 euros 3,5 parts 62.718 euros 4 parts 68.887 euros ½ part supplémentaire 6.169 euros Par ailleurs, pour éviter des effets de seuil trop brutaux, une exonération dégressive est prévue lorsque le revenu fiscal de référence dépasse légèrement ces seuils mais reste inférieur aux montants suivants : Quotient familial Revenu fiscal de référence 2020 Exonération partielle de TH Cliquez ici pour lire la suite

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