La bourse ferme dans 5 h 56 min
  • CAC 40

    7 081,34
    -1,08 (-0,02 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 168,83
    +5,38 (+0,13 %)
     
  • Dow Jones

    34 086,04
    +368,95 (+1,09 %)
     
  • EUR/USD

    1,0894
    +0,0028 (+0,26 %)
     
  • Gold future

    1 940,50
    -4,80 (-0,25 %)
     
  • BTC-EUR

    21 129,46
    -68,41 (-0,32 %)
     
  • CMC Crypto 200

    524,33
    +5,54 (+1,07 %)
     
  • Pétrole WTI

    78,93
    +0,06 (+0,08 %)
     
  • DAX

    15 134,35
    +6,08 (+0,04 %)
     
  • FTSE 100

    7 776,62
    +4,92 (+0,06 %)
     
  • Nasdaq

    11 584,55
    +190,74 (+1,67 %)
     
  • S&P 500

    4 076,60
    +58,83 (+1,46 %)
     
  • Nikkei 225

    27 346,88
    +19,77 (+0,07 %)
     
  • HANG SENG

    22 072,18
    +229,85 (+1,05 %)
     
  • GBP/USD

    1,2314
    -0,0003 (-0,02 %)
     

La suppression des régimes spéciaux effective le 1er septembre 2023

Julien Sarboraria

Le gouvernement a décidé d’aller vite. Dans l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, envoyé au conseil d’État, et que Capital a pu consulter, la liste des régimes spéciaux qui seront fermés est précisée. Comme indiqué par la Première ministre, Élisabeth Borne, lors de la présentation du texte le 10 janvier, il est prévu la fermeture des régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Cette disparition se fera pour “les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre 2023”, précise l’exposé des motifs du texte. À cette date, en matière de retraite, ces nouveaux recrutés ne dépendront plus de ce régime spécifique mais seront rattachés au régime général et répondront donc à ses règles. En ce qui concerne leur régime complémentaire, ils seront désormais rattachés à l’Agirc-Arrco, sauf ceux employés par le Cese qui seront intégrés à l’Ircantec, le régime complémentaire des contractuels de la fonction publique.

Toutefois, ces nouveaux embauchés conserveront les couvertures spécifiques de ces régimes pour certains risques de Sécurité sociale. “Maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, décès et invalidité pour la RATP et les IEG, maladie, maternité, décès et invalidité pour les clercs de notaire, invalidité pour la Banque de France”, précise le texte. (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Retraite complémentaire : le transfert polémique des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf abandonné
Réforme des retraites : dans quels cas devrez-vous cotiser plus de 43 ans ?
Simulateur de retraite : estimez votre âge de départ après la réforme
Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ?
Quand la réforme des retraites va-t-elle être votée ?