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Suez: la suspension de la vente Veolia confirme en appel

·1 min de lecture

(CercleFinance.com) - Suez annonce aujourd'hui que la Cour d'appel de Paris a confirm 'que l'ensemble des effets de la vente par Engie Veolia de 29,9% de Suez restent suspendus tant que l'information-consultation des reprsentants du personnel de SUEZ n'aura pas t finalise'.
La cour d'appel a ainsi confirm en tous points l'ordonnance de rfr du 9 octobre, souligne Suez.

'En tout tat de cause, Veolia restera prive de ses droits de vote l'issue de cette information consultation jusqu' la fin de la revue par l'autorit europenne de concurrence (sauf autorisation de cette dernire)', poursuit le communiqu de Suez.

Selon la Cour d'appel, toujours cite par Suez, l'acquisition par Veolia de 29,9% des actions de SUEZ auprs d'Engie intervenue le 5 octobre 2020 engendre des consquences manifestes sur l'organisation de l'entreprise et les conditions de travail des salaris.


Par consquent, la Cour confirme le droit fondamental des institutions reprsentatives du personnel du groupe Suez d'tre informes et consultes pralablement cette acquisition.

Le tribunal confirme que les effets de l'acquisition restent ainsi suspendus dans l'attente de l'achvement complet de cette procdure auprs des institutions reprsentatives du Groupe Suez.

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