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Successions, TVA, fraudes aux dispositifs de crise: les redressements fiscaux ont bien repris en 2021

LODI FRANCK/SIPA

INFOGRAPHIES - La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié cette semaine son rapport d'activité pour l'année 2021. Les droits de succession et le remboursement des crédits de TVA ont bien mobilisé les enquêteurs de la DGFIP l'an dernier. Explications.

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié le 21 juin . La reprise économique a ouvert la porte à une augmentation spectaculaire des contrôles fiscaux. Après un exercice 2020 compliqué par une situation économique exceptionnelle, les résultats de la lutte contre la fraude ont augmenté l'année dernière. "Les contrôles fiscaux, qui avaient été suspendus pendant la crise, et les recouvrements forcés, partiellement stoppés, ont repris l'an passé", explique Jérôme Fournel, le patron de la DGFIP. "Il y a eu une baisse des contrôles à cause du , mais aussi une certaine indulgence dans le contexte de la crise sanitaire", explique Aïda Kammoun, avocate spécialisée en droit fiscal. En 2020, le montant de l'impôt éludé et des sanctions s'élevait à plus de 10 milliards d'euros. En 2021, ce sont plus de 15 milliards d'euros qui ont été recouvrés par l'administration fiscale. Soit une augmentation de 65% sur l'année. Ce sont plus de 10 milliards d'euros d'encaissements à la suite d'un contrôle fiscal en 2021, contre moins de 8 milliards l'année dernière.

Deux fraudes distinctes ont particulièrement mobilisé les troupes du fisc : les droits de successions et le remboursement des crédits de TVA. Ces deux impôts ont été les plus scrutés par les enquêteurs de la DGFIP. "Les niveaux de redressement en matière de donations et successions ont été significatifs car la DGFIP a fait des relances systématiques", . Et en effet, les droits nets touchés pour les droits d'enregistrements (dont les droits de succession font partie) et les remboursements en crédits de TVA ont considérablement augmenté. Près du double pour le premier par rapport à 2020 (+67%) et un cinquième en plus pour le second (+20%). "La TVA est un grand déclencheur de contrôles fiscaux, témoigne l'avocate du cabinet Villaret Avocats. En ce qui concerne les droits de succession, les redressés ne sont parfois pas ceux qui ont fait les déclarations par le passé, c'est une situation complexe, ils ne savent pa[...]

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