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Succession ou séparation: ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier

·2 min de lecture

PRATIQUE - Dans le cadre d’une séparation ou succession, l’une des parties peut conserver le bien immobilier. Pour cela, il lui faut effectuer un rachat de soulte, racheter la part des autres propriétaires pour devenir le seul propriétaire.

Un rachat de soulte est une opération financière permettant à une personne de racheter les parts d’un bien immobilier lors d’une séparation ou d’une succession. En cas de divorce ou d’une séparation, les conjoints peuvent choisir de vendre leur bien immobilier et se partager le montant de la vente selon leurs parts respectives. Il en est de même dans le cas d’une succession où les héritiers peuvent également procéder à une vente. Néanmoins, il arrive fréquemment que l’un des conjoints ou l’un des héritiers souhaite conserver le bien en question. Dans ce cas de figure, il doit faire appel à un notaire pour organiser le rachat de soulte. Il devra donc verser une soulte pour devenir unique propriétaire.

Deux solutions s’offrent alors à lui: un versement comptant ou le recours à un crédit immobilier. Dans ce dernier cas, il faut noter que si le crédit est refusé pour une raison ou une autre, le bien immobilier concerné devra être mis en vente et le rachat de soulte sera de facto impossible.

Comment déterminer le montant de la soulte?

Le rachat de soulte est une opération juridique très encadrée et rien ne doit être laissé au hasard. La première chose à définir concerne la valeur du bien immobilier. Il ne s’agit pas de se baser tout simplement sur le prix d’achat initial ou une simple estimation personnelle. En effet, la valeur d’un bien varie en fonction de divers facteurs au fil des ans et il est parfois peu évident d’en connaître le prix réel. Il est donc impératif de passer par un expert immobilier, ou un notaire, qui sera en mesure d’estimer sa juste valeur.

Si le bien en question est situé dans une zone où le marché immobilier a connu un essor important, la valeur de la soulte aura augmenté. Par exemple, un appartement acheté 300.000 euros il y a quinze ans peut très bien en valoir 400.000 aujourd’hui. Dans ce cas, s’il s’agit d’une séparation ou d’un divorce et que les conjoints ont acquis le bien à valeur égale, le rachat de soulte sera d’un montant de 200.00[...]

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