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Succession : comment réagir si un généalogiste vous contacte ?

Il arrive que les notaires éprouvent des difficultés à liquider une succession. Dans certains cas, la complexité des situations nécessite de faire appel à des généalogistes successoraux pour retrouver d’éventuels héritiers. Ces professionnels libéraux mènent des enquêtes, farfouillent dans les archives municipales et tentent de recoller les pièces manquantes des puzzles familiaux. Quand ils touchent au but, les cabinets envoient à l’héritier qui s’ignore, un contrat de révélation. Un document qui l’informe de ses droits à faire valoir dans le cadre d’une succession. Mais ce contrat fait parfois l’objet d’abus de la part de cabinets peu scrupuleux… C’est pourquoi, Capital vous détaille les points essentiels qui doivent être particulièrement scrutés à réception du contrat : le mandat, le talon de rétractation, les coordonnées du médiateur en cas de conflit, les frais de recherche et le pourcentage pris sur la succession par le généalogiste.

Après avoir pris connaissance du contrat, le premier réflexe est de s’assurer que le cabinet de généalogie est bien mandaté par une personne ayant un “intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession” (notaire, avocat, maire d’une commune, syndic de copropriété…). C’est une obligation légale qui pèse sur le professionnel. “Nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession, s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin”, détaille la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Par ailleurs, “un talon de rétractation doit figurer sur le contrat de révélation”, précise le généalogiste Pierre Kerlévéo, installé à Lille depuis 1981. Ce talon permet à l’héritier de faire machine-arrière à compter de la signature du contrat. Il dispose de 14 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris). Un délai prévu par l’article L121-21 du Code de la consommation.

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