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Succession : quels sont les avantages à donner de son vivant ?

Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner de son vivant se trouve dans le fait qu'une donation peut-être assortie de charges (acceptées par le donataire par la signature de l'acte), ce qui n'est pas possible pour une succession.

Ainsi, le donateur peut insérer une clause d'exclusion de communauté ou l'acte peut, par exemple, prévoir que le donataire (celui qui reçoit) ne touchera que des revenus pendant une certaine période au terme de laquelle il percevra le capital ou encore que le donataire devra investir le produit de la donation.

Ensuite, donner avant son décès permet de gratifier ses enfants ou de simple tiers, sans attendre.

Même fiscalité mais un avantage

La donation relève du même barème fiscal que la succession. Mais la donation permet au donateur de payer les droits de son vivant. Alors que c'est la succession qui règle les droits correspondants comme le ferait un donataire. De cette façon, les droits ne sont pas eux-mêmes imposés.

Par ailleurs, il peut être judicieux de ne donner que la nue-propriété de ses biens, les droits étant déterminés par le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts.

Pourtant, ces droits sont censés être calculés sur la valeur réellement transmise. En théorie, il ne devrait pas y avoir de gains d'impôt liés à une donation de nue-propriété. En théorie seulement car la valeur économique de la nue-propriété peut-être largement supérieure à la valeur tirée du barème.

Au-delà du cas général, il peut se trouver des situations particulières, comme celle relevant de l'application de la convention franco-italienne, qui milite pour anticiper les transmissions.

Des avantages mais aussi des inconvénients

Sauf à être «partage», ce qui n'est pas toujours possible, la donation doit être rapportée à la succession pour sa valeur au jour du décès du donateur. Ce qui peut donner lieu à des redistributions douloureuses. ...