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Succession : pourquoi nous impose-t-on une vente par licitation ?

Succession : pourquoi nous impose-t-on une vente par licitation ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris répond à une question de Jean-Pierre de Rouen. La belle-mère de Jean-Pierre vit dans une maison dont elle a l'usufruit. Celle-ci a souhaité vendre la maison, mais sur les 5 enfants qui détiennent la nue-propriété, deux se sont opposés à cette vente : la maison va donc être vendue par licitation. Qu’est-ce-que cela veut dire et que va récupérer sa belle-mère après cette vente ?

En réponse, Nathalie Couzigou-Suhas, explique à notre auditeur qu'en effet, un bien détenu en indivision ne peut être cédé sans l'accord des différentes parties (nu-propriétaires, usufruitier). Dans le cas présent, comme il n'y a pas eu d'accord entre les différentes parties, les nu-propriétaires et l'usufruitière qui voulaient se séparer du bien n'ont eu d'autre choix que de demander la cessation de l'indivision devant le tribunal. Le bien sera donc vendu aux enchères. Une fois la vente terminée, nu-propriétaires et usufruitier devront se partager le montant de la vente en fonction de leurs droits. Pour ce faire, notre experte conseille à notre auditeur de se prendre (...)

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