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Succession : peut-on hériter d’une assurance vie qui n’a pas été acceptée par le bénéficiaire ?

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, la règle est claire : le capital revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat. Mais qu’advient-il de ces sommes lorsque le bénéfice de cette enveloppe n’a pas été accepté par le bénéficiaire et que ce dernier décède à son tour ? C’est l’objet de la question de notre lectrice, Sonia, qui s’adresse aux experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine). Sa situation est la suivante : notre lectrice vient de perdre sa mère, elle-même désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie mais qui n’a jamais entrepris de démarches auprès de l’assureur pour lui signifier l’acceptation du contrat. Et l’assureur refuse de verser le capital à Sonia, qui souhaite connaître ses droits. C’est Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui se charge de l’éclairer.

La spécialiste passe en revue les différents cas de figure possibles. Tout d’abord, si la mère de notre lectrice était décédée avant le souscripteur, Sonia n’aurait droit à rien : “Dans ce cas, il n’y a pas de représentation. Le bénéfice est présumé subordonné à la survie du bénéficiaire de la clause sur celle du souscripteur. Si rien n’a été prévu, le capital ne revient pas aux héritiers du bénéficiaire mais aux personnes désignées en second rang (dans la clause bénéficiaire, NDLR). Si rien n’a été prévu, cela revient dans la succession du souscripteur.”

Mais ce n’est ici pas le cas de notre lectrice, dont la mère est pour rappel décédée après le souscripteur. (...)

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