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Succession : ce joli cadeau fiscal offert aux bénéficiaires d’un contrat de capitalisation

C’est une nouveauté qui était presque passée inaperçue. Il s’agit pourtant d’un joli cadeau fiscal offert aux détenteurs d’un contrat de capitalisation. Ou plutôt la réparation de ce qui pouvait sembler être une injustice. Depuis la fin de l’année 2019, les titulaires de ces produits d’épargne, lorsqu’ils les ont obtenus par le biais d’une transmission (donation ou succession), peuvent être beaucoup moins imposés s’ils décident de les clôturer. Une modification apportée le 20 décembre 2019 au Bulletin officiel des finances publiques, le BoFip, et repérée par Le Revenu change en effet totalement la donne en ce qui concerne la taxation des contrats de capitalisation lorsqu’ils ont été reçus par leur bénéficiaire via une donation ou un héritage.

Car si le contrat de capitalisation et l’assurance vie disposent de caractéristiques communes nombreuses, comme leur fiscalité avantageuse en cas de vie du souscripteur ou la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total à n’importe quel moment, une différence de taille les sépare. La transmission d’un contrat d’assurance vie est impossible, que ce soit dans le cadre d’une donation de son vivant ou, au décès du titulaire, à sa succession. Le contrat est alors dénoué. Inversement, le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral et se trouve taxé comme n’importe quel bien de la succession, en profitant des éventuels abattements (100.000 euros entre un parent et son enfant). En contrepartie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué. Un avantage pour les bénéficiaires de ce produit, qui peuvent donc continuer d’engranger des intérêts et faire fructifier leur épargne accumulée.

>> A lire : Le contrat de capitalisation, une arme redoutable pour donner de votre vivant

Le prix de succession pour déterminer la plus-value

Ces mêmes intérêts étaient jusqu’en 2018, et la suppression de l’impôt sur la fortune, exclus de la base taxable à l’ISF (impôt sur la fortune). “Ce produit avait un peu perdu de son intérêt avec la

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