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Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?

·1 min de lecture

Les règles en matière de succession ne sont pas toujours très simples à appréhender. Une difficulté encore plus frappante lorsque les différentes parties (défunt, héritiers…) habitent dans des pays distincts. C’est d’ailleurs l’objet de la demande de notre lectrice, Leïla, qui interroge les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) sur les règles en vigueur dans les successions internationales. Leïla vient en effet de perdre son père, résident marocain, qui laisse derrière lui deux héritiers : notre lectrice ainsi que son frère. Le patrimoine du défunt comporte une maison à Rabat et un appartement à Montpellier. Or Leïla a eu la mauvaise surprise d'apprendre qu’elle n’a droit qu’à une part réduite du bien situé au Maroc, à savoir la moitié de la celle de son frère. Elle se demande donc si, en contrepartie, elle peut obtenir une compensation sur le bien de Montpellier.

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C’est Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui se charge de lui répondre. Et il n’est pas certain que ses précisions satisfassent notre lectrice. Car comme l’explique notre experte, en vertu du règlement du 4 juillet 2012, “le dernier domicile du papa de Leïla étant le Maroc, c’est la loi marocaine qui a vocation à dire qui hérite légalement”. Une infériorité successorale y étant prévue à l’égard des femmes, Leïla ne peut donc toucher que la moitié de la part octroyée à son frère. (...)

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