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Succession : les frais bancaires bientôt supprimés pour les petits héritages ?

PIKSEL / Getty Images

C’est souvent une mauvaise surprise pour les héritiers. Au décès d’un proche, ils s’aperçoivent que la banque a facturé des frais pour mener certaines opérations administratives et transférer les fonds du défunt. Des pratiques pour lesquelles chaque établissement de crédit est libre de fixer les tarifs qu’il souhaite. «Il n’y a aucun encadrement sur les tarifs, déplore Christine Pires Beaune auprès de Capital. La seule obligation pour les banques est d’afficher les prix sur les plaquettes tarifaires.» C’est pourquoi la députée socialiste du Puy-de-Dôme présentera en commission des finances, mercredi 14 février, une proposition de loi qui vise à «réduire et encadrer les frais bancaires sur succession». Un texte dont la finalité est de faire évoluer le Code monétaire et financier appliqué par les banques.

Dans sa proposition de loi, la parlementaire prévoit qu’en dessous de 5 000 euros d’avoirs sur le compte du défunt, «les opérations bancaires liées à la succession ne [pourront] pas faire l’objet d’une facturation». «Il y aura sans doute des discussions à l’Assemblée nationale pour savoir si ce seuil doit être augmenté ou baissé», prédit Christine Pires Beaune.

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Selon une étude de l’UFC-Que-Choisir réalisée en 2021, les frais bancaires engendrés par une succession s’élèvent en moyenne à 233 euros par famille. «Il arrive que les frais atteignent 200 euros alors qu’il n’y (...)

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