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Stratégies d'évitement des impôts : un manque à gagner colossal pour la France

L'Hexagone accuse chaque année un manque à gagner considérable en matière de recettes fiscales, du fait des stratagèmes des multinationales pour alléger leurs impôts. Leurs stratégies d'évitement de l'impôt font en effet perdre à la France au moins 4,6 milliards d'euros par an, selon une note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée mardi, qui analyse les impacts d'une réforme internationale de la taxation de ces groupes. Le CAE, organe rattaché à Matignon, a comparé l'impôt sur les bénéfices payé par les multinationales françaises ou étrangères en France, en distinguant des autres celles qui ont une filiale dans un paradis fiscal, et peuvent ainsi y transférer certains de leurs bénéfices.

Selon ses calculs, le taux effectif moyen d'imposition d'une multinationale française ayant au moins une filiale dans un paradis fiscal est inférieur de 26% à celui d'une multinationale équivalente mais sans présence dans un paradis fiscal. Et cela représente un manque à gagner de 3,3 milliards d'euros d'impôt. Ce chiffre descend à 17% pour les groupes étrangers présents en France, avec un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros. "Il s'agit là d'une estimation conservatrice", préviennent les auteurs de l'étude, essentiellement parce que leur évaluation n'inclut pas les stratégies d'évitement qui ne passent pas par la présence dans un paradis fiscal et parce qu'ils n'ont pas pris en compte les groupes français qui auraient déjà transféré tous leurs revenus à l'étranger ou qui n'ont pas d'établissement stable en France.

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Face à ce constat, que font de nombreux pays et qui s'est accentué avec la numérisation de l'économie, la communauté internationale est en train de réfléchir, sous l'égide de l'OCDE, à de nouvelles règles fiscales internationales. Plusieurs scénarios sont sur la table avec deux enjeux : d'une part réviser les règles d'allocations des bénéfices entre les pays où les entreprises produisent

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