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Tous sports - La loi sport enfin prête

L'Equipe.fr
·5 min de lecture

Attendu depuis trois ans, le projet de loi sport est transformé en proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », déposée la semaine prochaine par les députés de la majorité. À force d'attendre, on est parfois déçu. C'est le risque qui pèse sur la loi sport, annoncée par l'ancienne ministre des Sports Laura Flessel fin 2017, promise par l'actuelle ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu et finalement déposée par les députés de la majorité. L'ambitieux projet de loi sur le sport et la société s'est transformé en proposition de loi, c'est-à-dire déposée par les députés, resserrée autour de 11 articles. Elle est portée par l'élue (LREM) des Hauts-de-Seine Céline Calvez, coordinatrice de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. L'élue de la majorité signe ainsi le troisième essai des députés de la majorité après la proposition déposée en décembre 2018 par Aude Amadou et Pierre-Alain Raphan puis celle du trio François Cormier-Bouligeon, Cédric Roussel et Belkhir Belhaddad en février 2019. « Au-delà de la crise du Covid-19, notre modèle sportif doit relever des défis, notamment sur le thème des licences ou encore des droits télés », explique Céline Calvez, avant de préciser que « toutes les réponses ne sont pas dans cette loi ». « On a besoin d'un texte court pour maximiser nos chances de l'inscrire dans l'agenda parlementaire très chargé » poursuit la député qui vise « la niche parlementaire de la LREM » au printemps. « Cette loi sport ça fait râler ! », lâche un dirigeant de fédération qui a participé aux discussions avec les députés et aurait aimé une loi plus ambitieuse, qui réponde aux attentes du monde sportif en pleine crise, et regrette que « le sport ne pèse rien dans la société ». Plus modéré, le président du CNOSF Denis Masseglia estime qu'« il faut apprécier le chemin parcouru sur la gouvernance ». Trois mandats, parité et plus de voix pour les clubs La gouvernance des fédérations fait ainsi l'objet de la seconde partie du projet de loi discuté avec le mouvement sportif depuis des mois. Le CNOSF en débattra d'ailleurs lundi lors d'un congrès consacré à la situation du sport français. « Toutes les mesures concernant la gouvernance ont été co-construites avec le mouvement sportif », se félicite Denis Masseglia. Le texte instaure ainsi « la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations » (article 5). Cette disposition modifie le code du sport pour faire passer de 40 % à 50 % le nombre de femmes dans les instances dirigeantes des fédérations qui ont un quart de licenciées et aussi de ses organes déconcentrés régionaux. Cette disposition, qui s'applique également pour les hommes, descend à 25 % quand les uns ou les autres représentent moins du quart des licences. L'article 6 reprend une des promesses électorales d'Emmanuel Macron de faire élire les présidents de fédérations par les clubs. La proposition suggère que ces derniers représentent « au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin à partir de l'année 2024 ». Quant au très sensible nombre de mandats à la tête des fédérations, il est limité à trois dans l'article 7. Le CNOSF milite pour un amendement qui instaurerait une dérogation pour un 4e mandat « au cas où un président occuperait aussi des responsabilités internationales importantes, sinon on perd des postes », souligne Denis Masseglia. Le texte n'évoque pas de limite d'âge. Le dernier article lié à la gouvernance « garantit l'honorabilité des acteurs du sport ». Alors que Roxana Maracineau a déjà lancé l'élargissement du contrôle de l'honorabilité aux bénévoles, pour lutter contre les violences dans le sport, le texte étend le contrôle à toute personne intervenant dans « l'encadrement d'un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d'activités physiques ou sportives », dont les maîtres-nageurs ou les arbitres. « C'est bien d'améliorer la gouvernance des fédérations mais cette proposition arrive trop tard car elle s'appliquera dans quatre ans », estime Régis Juanico, député Génération. s de la Loire et membre du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport. « C'est un peu du bricolage. Il y a une forte attente d'une loi de relance sport car les clubs vont sortir d'un an de crise et ont besoin de mesures pour repartir », poursuit l'élu qui déplore que les collectivités n'aient pas été associées. L'enthousiasme n'est pas forcément de mise du côté des députés de la majorité. « Il est encore temps d'avoir une vraie ambition pour le sport ! Cela peut passer par une loi, à condition qu'elle soit concertée, rassembleuse et innovante » souligne François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher, qui n'a pas encore signé le texte. Les autres articles de la loi Titre I : Développement de la pratique pour le plus grand nombre
L'article 1 « propose d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ».
L'article 2 « vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs ».
L'article 3 « vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux [...] qui nourriront les diagnostics territoriaux ».
L'article 4 « complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux ».
Titre III : Le modèle économique sportif
L'article 9 « inscrit dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ».
L'article 10 « renforce les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal ».
L'article 11 « ouvre les sociétés sportives au modèle de l'économie sociale et solidaire ».