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SpineGuard : Compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2021

·9 min de lecture

PARIS & BOULDER, Colo., September 23, 2021--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

SpineGuard (FR0011464452–ALSGD) (Paris:ALSGD), entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale de guidage chirurgical en temps réel (DSG®) pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux, publie le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société qui s’est tenue, à huis clos au siège de la Société, le 23 septembre 2021 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Pierre Jérôme, Président Directeur Général et co-fondateur de SpineGuard.

Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, l’assemblée s’est tenue hors la présence physique des actionnaires.

Les actionnaires ont pu suivre l’assemblée en direct grâce à un lien streaming présent sur le site internet de la Société. La rediffusion de cette assemblée est disponible ici.

Il est également rappelé que sur requête de la Société, le Président du Tribunal de Commerce de Créteil a désigné, par ordonnance du 23 juillet 2021, la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Maître Jérôme de Chanaud, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter les actionnaires défaillants lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont dû être exercés par le mandataire ad hoc dans un sens conforme à l’intérêt social, à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs, afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation du mandataire ad hoc aux délibérations.

A cette date, le nombre total d’actions de la Société s’élevait à 29 636 517 pour 29 610 106 droits de vote.

Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, il a été constaté par Société Générale Securities Services, établissement assurant le service titres, que sur un nombre total de 29 610 106 actions, soit 29 610 106 droits de vote :

  • Des actionnaires détenant 11,44% du capital social (représentant 3 386 236 actions et droits de vote) ont donné pouvoir au Président par vote reçu ou par la plateforme dématérialisée Votaccess,

  • Des actionnaires détenant 7,52% du capital social (représentant 2 225 272 actions et droits de vote) ont voté par correspondance ou par la plateforme dématérialisée Votaccess.

Soit un total de 18,95 % du capital social, représentant 5 611 508 actions et droits de vote.

En conséquence, Maître Jérôme de Chanaud, mandataire ad hoc, a voté pour 23 998 598 actions et voix, représentant 81,05 % d’actionnaires défaillants.

Conformément à l’Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Créteil du 23 juillet 2021, les 23 998 598 droits de vote attachés aux 23 998 598 actions des actionnaires défaillants ont été exercés par le mandataire ad hoc à raison de :

  • 15 999 065, soit deux tiers de votes positifs en faveur des résolutions présentées, et

  • 7 999 533, soit un tiers de votes négatifs contre les résolutions présentées, à l’exception de la résolution 11 dont les votes sont inversés.

Résultats des votes en Assemblée Générale Extraordinaire

Après délibération, toutes les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été adoptées conformément aux recommandations du Conseil d’administration. Voici le détail des votes :

Pour

Contre

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (1ère résolution)

70,54%

29,46%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public (2ème résolution)

68,39%

31,61%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (3ème résolution)

69,85%

30,15%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (4ème résolution)

70,04%

29,96%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (5ème résolution)

68,27%

31,73%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (6ème résolution)

68,32%

31,68%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
(7ème résolution)

68,48%

31,52%

Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (8me résolution)

68,32%

31,68%

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (9ème résolution)

68,32%

31,68%

Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
(10ème résolution)

67,83%

32,17%

Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11ème résolution)

29,20%

70,80%

Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur (12ème résolution)

70,71%

29,29%

Pouvoirs pour les formalités (13ème résolution)

70,41%

29,59%

SpineGuard remercie l’ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.

Perspectives de SpineGuard pour 2021

La position de trésorerie au 31 août 2021 atteint 6,2 M€, s’y ajoute la disponibilité sécurisée du financement en BSAR de 5,0 M€, pour un total de 11,2 M€. Au regard de la position de trésorerie, de la disponibilité des BSAR, ainsi que du volume d’affaires récurrent attendu, la Société estime être en mesure de couvrir ses besoins de financements jusqu’à fin 2023.

SpineGuard se concentre sur les priorités suivantes qu’elle entend mener à bien en investissant de manière sélective tout en restant proche de l’équilibre :

  1. Accroître l’activité commerciale avec le lancement de l’interface DSG-Connect.

  2. Accélérer la mise en œuvre de la technologie digitale DSG en robotique chirurgicale à travers le déploiement d’algorithmes d'intelligence artificielle, de nouvelles démonstrations scientifiques et de nouveaux brevets.

  3. Intensifier le co-développement d’une nouvelle génération d’instruments dentaires intégrant la technologie DSG en collaboration avec la société ConfiDent ABC.

  4. Affirmer son virage technologique et aboutir à la conclusion de nouveaux partenariats stratégiques notamment pour l’application robotique de DSG.

Le rapport financier semestriel de la société est disponible sur le site www.spineguard.fr dans la rubrique Investisseurs > Documentation.

Prochain communiqué financier : chiffre d’affaires du troisième trimestre 2021, le 14 octobre 2021 après clôture des marchés.

À propos de SpineGuard®

Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 85.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 17 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique chirurgicale et l’implantologie dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée « entreprise innovante » par Bpifrance depuis 2009.

Plus d’informations sur www.spineguard.fr

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210923005642/fr/

Contacts

SpineGuard
Pierre Jérôme
Président Directeur Général
Tél. : +33 (0) 1 45 18 45 19
p.jerome@spineguard.com

SpineGuard
Manuel Lanfossi
Directeur Financier
Tél. : +33 (0) 1 45 18 45 19
m.lanfossi@spineguard.com

NewCap
Relations Investisseurs & Communication Financière
Mathilde Bohin / Louis Tilquin
Tél. : +33 (0) 1 44 71 94 94
spineguard@newcap.eu

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