Yahoo Finance Soupçons de fraude fiscale : qu’est-ce que le "CumCum" ?
La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont fait l’objet de perquisitions simultanées mardi. Les banques sont soupçonnées de fraude fiscale aggravée.
Nouveau rebondissement dans les "CumEx Files", du nom de l’enquête menée par plusieurs médias internationaux et sortie en octobre 2018. Cette affaire, révélant un gigantesque dispositif d’optimisation fiscale, revient sur le devant de la scène ce mardi. Quatre banques françaises et une étrangère, Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC, sont visées par des perquisitions simultanées.
Ces opérations "interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit 'CumCum'", a indiqué le Parquet national financier (PNF).
Le "CumCum" et ses variantes
Dans un schéma classique, une entreprise cotée en bourse peut verser une partie de ses bénéfices aux actionnaires, une rémunération appelée dividende. Sur ce dividende, entre 15 et 30% de taxes sont prélevés par l’État. Le "CumCum" ou "CumEx" est une technique mise en place pour permettre aux investisseurs étrangers de contourner cet impôt. Le système est plus ou moins complexe, mais dans sa version la plus basique, un contrat de prêt d’actions transfère la propriété juridique de l’action d'un investisseur à une banque française quelques jours avant le versement du dividende. Ce dernier est donc versé à la banque, un établissement français qui n’est pas soumis à la taxe sur le dividende. Après la transaction, la banque rend à l’investisseur ses actions et ses dividendes.
Ce tour de passe-passe fait perdre à l’État plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, dont le montant est difficile à évaluer. L’Autorité des marchés financiers a estimé une perte comprise entre 400 millions et un milliard d’euros en 2021. Mais cela pourrait être davantage.
Le "bouclier anti CumCum" voté en 2018 après les révélations "s’est révélé largement inopérant", souligne Le Monde qui explique que les acteurs financiers se sont tournés vers des montages financiers plus complexes. Une variante du "Cumcum", dite externe, consiste à créer des sociétés-écrans à l’étranger et à déplacer les actions vers ces pays qui bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les dividendes en vertu de conventions fiscales avantageuses avec la France.
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