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Des soupçons d'irrégularités sur un marché public passé par la Défense en 2015

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Des soupçons d'irrégularités sur un marché public passé par la Défense en 2015

Le Monde révèle qu'une perquisition a eu lieu à l'état-major des armées mardi, sous la direction du parquet national financier. En cause: des doutes portant sur l'attribution d'un marché public portant sur la location d'avion de transport militaire.

L'état-major des armées a été perquisitionné mardi. Le Monde révèle cette "descente" de la brigade de répression de la délinquance financière, qui a été effectuée dans le cadre d'une enquête menée par le PNF (le parquet national financier).  Ce dernier a été saisi par la Cour des comptes l'été dernier. La ministre des Armées, Florence Parly a elle aussi saisi la justice, ajoute le quotidien du soir.

Cette enquête a pour origine des doutes sur un marché public passé en 2015 par la Défense pour "la sous-traitance" du transport stratégique militaire, c'est-à-dire la location de gros porteurs (Iliouchine 76, Antonov 124, Boeing 747, et qui avait été confié à ICS (International Chartering System), une société française. Cette entreprise affrète ainsi des avions cargo pour les besoins des forces et est le premier bénéficiaire privé au titre des Opex, notait la Cour des comptes dans un rapport de novembre dernier.

"Failles juridiques fortes"

À l'époque les Sages rapportaient que ce contrat passé avec ICS présentait un coût à la tonne transportée supérieur de 25% par rapport au contrat dit SALIS, passé avec l'agence de soutien de l'OTAN et la société de droit allemand Ruslan International.

Le rapporteur LR du budget de la défense à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, François Cornut-Gentille, avait produit un rapport au vitriol en mars dernier dans lequel...

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