Yahoo Finance Sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte modifié à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence modifié et son controversé «pass sanitaire».
Un couac qui fait désordre : après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence modifié et son controversé «pass sanitaire». Le gouvernement a été contraint de revoir l'article premier du texte, rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par le MoDem, pourtant membre de la majorité.
En guise de gage aux alliés centristes, l'exécutif a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. Ainsi réécrits, l'article premier et le projet de loi, voté par 208 voix contre 85, ont été adoptés en première lecture. Le Sénat s'en emparera en séance le 18 mai. «Le gouvernement n'est pas sourd au message qu'a envoyé la représentation nationale cet après-midi» a lancé le ministre de la Santé Olivier Véran, dans un brouhaha interrompu par des suspensions de séance successives. «La majorité a volé en éclats» durant ces débats, a tonné l'UDI Pascal Brindeau.
Les discussions de la journée avaient tourné au camouflet pour le gouvernement, contraint de demander cette seconde délibération nocturne. «Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute» sur «les lignes rouges» du texte, au sein de la majorité, avait déploré Philippe Latombe (MoDem). Des négociations ont eu lieu en soirée pour «trouver un accord» et «régler ce problème», comme l'avait annoncé le Premier ministre sur France 2.
Outre la période de transition jusqu'à fin septembre, l'article premier du projet de loi permet au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus, entre 21h00 et 06h00 heures(...)
